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Remboursement pour les bénéficiaires de l’AME sur la période mars 2016 – octobre 2018

 

Entre mars 2016 et octobre 2018 inclus, les bénéficiaires de l’AME n’avaient plus la possibilité de rentrer dans le dispositif Solidarité Transport. Les bénéficiaires de l’AME ayant acheté des forfaits sur cette période sont éligibles à un remboursement de 75% du tarif acquitté pour chaque achat. Ce remboursement sera effectué par chèque ou par virement, sur demande accompagnée de justificatifs, dans les conditions détaillées ci-dessous.

 

Conditions de remboursement :

  • Avoir été bénéficiaire de l’AME entre mars 2016 et octobre 2018
  • Avoir acheté un forfait Navigo plein tarif (Annuel*/Mois/Semaine) durant cette période.

*Les demandes concernant Navigo Annuel seront traitées à partir de mi-avril uniquement. Nous vous remercions de ne pas les envoyer avant cette date. 

  • Effectuer la demande avant le 31 octobre 2019
  • Fournir les pièces justificatives (carte AME, passe Navigo, justificatifs d'achat si passe Découverte, RIB si remboursement souhaité par virement). Voir ci-dessous les détails des justificatifs nécessaires.

Si les justificatifs sont conformes, le remboursement sera ensuite envoyé par lettre-chèque ou par virement, selon le choix du bénéficiaire.

 

Procédure de demande : comment se faire rembourser ?

  1. Téléchargez le formulaire en cliquant ici, remplissez-le, ou copiez-collez les informations dans le corps de votre mail.
  2. Envoyez votre demande de remboursement en joignant les informations du formulaire, ainsi que les pièces justificatives :
  • Copie de la ou des cartes de bénéficiaire de l’AME valide(s) sur une période entre mars 2016 et octobre 2018
  • Copie du passe Navigo (côté photo). Aucun justificatif d'achat n'est demandé avec un passe personnalisé.
  • Ou copie du passe Navigo Découverte (carte nominative et passe avec le numéro) avec justificatifs d'achat des forfaits sur la période (fournis par les transporteurs lors des ventes).
  • RIB comportant les mentions BIC-IBAN pour un remboursement par virement (le choix du remboursement par virement est très fortement conseillé)

 

La demande peut se faire :

  • Par mail, à remboursementame@agencenavigo.fr en précisant votre nom et prénom dans l’objet du mail, et en ajoutant les pièces jointes
  • Ou par courrier à l’adresse suivante :

AGENCE SOLIDARITE TRANSPORT
REMBOURSEMENT AME 75%
TSA 66908
95905 CERGY PONTOISE Cedex 9

 

L’Agence Solidarité Transport vous conseille l’envoi des demandes par mail : c’est plus rapide mais aussi plus sûr (pas de risque de perte du courrier). Un accusé de réception du mail vous sera automatiquement envoyé. Exception : si vous avez de nombreux justificatifs d'achat à fournir (utilisation d'un passe Navigo Découverte), un mail serait trop volumineux et vous devrez sans doute nous envoyer votre demande par courrier.

 

 

Traitement des demandes par l'AST

Nous examinons votre dossier et vous recontactons dans les plus brefs délais.
Le traitement des remboursements se fera à partir du 15 mars. Aucun suivi des demandes ne sera assuré par téléphone.
Les données reçues seront traitées par l’Agence Solidarité Transport (AST) uniquement pour l’étude du remboursement. L’envoi de la demande vaut acceptation du traitement des données par l’AST.

 

Précisions importantes :

  • Seuls les achats des forfaits Navigo (Annuel*/Mois/Semaine) plein tarif sont éligibles au remboursement. Les forfaits achetés à tarif réduit ne sont donc pas éligibles. imagine R n'est pas éligible. [*Les demandes concernant Navigo Annuel seront traitées à partir de mi-avril uniquement. Nous vous remercions de ne pas les envoyer avant cette date.]
  • Les demandeurs ayant changé de passe sur la période devront fournir une copie de chacun de ces passes (pour des passes Navigo Personnalisés, le n° de client associé suffit s'il n'a pas changé).
  • Les demandeurs sont invités à fournir sur le formulaire (ou dans le mail de demande) toutes leurs coordonnées de contact pour le traitement du dossier : adresse complète dont complément d'adresse (notamment si vous habitez chez quelqu'un qui ne porte pas votre nom), adresse mail, numéro de téléphone. Ces informations sont indispensables pour pouvoir contacter le demandeur en cas de besoin (demande de justificatifs complémentaires, chèque non délivré par la Poste, etc.)
  • Le choix du remboursement par virement est très fortement conseillé par l’AST. Un virement est plus rapide et plus sûr qu’un chèque et évite l’essentiel des difficultés liées aux chèques : non-distribution par les services sociaux, perte ou dégradation du chèque, refus d’encaissement par la banque du bénéficiaire, etc. Les demandeurs choisissant le remboursement par virement recevront également une confirmation (par courrier ou mail).
  • Chaque bénéficiaire doit faire l’objet d’une demande séparée (pas de demande simultanée pour plusieurs membres de la même famille)
  • Les coordonnées dédiées à l’opération doivent obligatoirement être utilisées pour faire les demandes. Aucune demande envoyée à l’adresse habituelle de l’AST ne sera traitée.
  • Les téléopérateurs de l’AST n’auront pas accès aux dossiers de demande de remboursement et ne pourront pas répondre par téléphone aux demandes d’informations nominatives.

Attention : l'adresse mail et l'adresse postale mentionnées dans cet article sont exclusivement réservées au remboursement de 75% pour les bénéficiaires de l'AME ayant acheté des forfaits plein tarif mars 2016 – octobre 2018. Pour toute autre demande utilisez les coordonnées habituelles de l'Agence Solidarité Transport.